Contrat de projet Etat-Région Bretagne 2007-2012
L'État et le conseil régional de Bretagne, membres fondateurs du groupement d'intérêt public Bretagne environnement
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Contrat de projet Etat-Région Bretagne 2007-2012
- Type : Texte de loi
- Date de parution : 2007
- Nombre de pages : 69 pages
Le "contrat de projets" est un contrat signé entre l’État et la Région qui planifie le financement de programmes d’actions contribuant à l’aménagement du territoire régional sur une durée de 7 ans. L’appellation a succédé à celle du contrat de plan.
Le contrat de projet breton 2007-2013 comporte 8 grands projets couvrant de larges thématiques : transport, agriculture, enseignement, politique maritime, gestion de l’eau, biodiversité-énergie-déchets, égalité homme-femme, développement urbain.
