Les forages domestiques - Informations et déclarations
L'État et le conseil régional de Bretagne, membres fondateurs du groupement d'intérêt public Bretagne environnement
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Les forages domestiques - Informations et déclarations
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Ce site Internet rappelle le contexte réglementaire, les risques sanitaires, et fournit des informations sur la déclaration d'un forage domestique.
- En savoir plus : http://www.forages-domestiques.gouv.fr/
