L'État et le conseil régional de Bretagne, membres fondateurs du groupement d'intérêt public Bretagne environnement
menu
http://www.eaubretagne.fr/Media/Donnees/Donnees/Types-de-delits-verbalises-par-l-Onema-en-2003
Type de la donnée : [réponse apportée]
Les délits ayant fait l'objet du plus grand nombre de procès-verbaux dressés par l'Onema en 2003 en Bretagne sont les travaux (45 %), puis les pollutions (41 %). Au contraire, les avertissements concernent principalement de délits de pollution (68 %), puis les travaux (13 %) et pour une plus faible part les débits, plans d'eau et autres types de délits.
| Fichiers à télécharger : | Télécharger | Aperçu |
|---|---|---|
| Types de délits verbalisés par l'Onema en 2003 |
|
à l'écran |