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http://www.eaubretagne.fr/Media/Donnees/Donnees/Types-de-delits-verbalises-par-l-Onema-en-2003

Dernière modification le 10 décembre 2004

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Types de délits verbalisés par l'Onema en 2003

Type de la donnée : [réponse apportée]

Les délits ayant fait l'objet du plus grand nombre de procès-verbaux dressés par l'Onema en 2003 en Bretagne sont les travaux (45 %), puis les pollutions (41 %). Au contraire, les avertissements concernent principalement de délits de pollution (68 %), puis les travaux (13 %) et pour une plus faible part les débits, plans d'eau et autres types de délits.

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