Les brèves
L'État et le conseil régional de Bretagne, membres fondateurs du groupement d'intérêt public Bretagne environnement
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Les brèves (10) - Réglementation sur l'eau
Brève
27 février 2009
Ouverture de la pêche de la truite : le point sur la réglementation
L’ouverture de la pêche de la truite aura lieu le samedi 14 mars 2009 à 8 h 00. Dans les cours d’eau de première catégorie piscicole, toutes le(...)
Brève
03 mars 2008
Protection des eaux contre les pesticides : quatre nouveaux arrêtés en Bretagne
Le 1er février 2008, les préfets des quatre départements bretons ont signé de nouveaux arrêtés préfectoraux relatifs à l'interdiction d'utilis(...)
Brève
15 octobre 2007
Contentieux sur l’eau : la Bretagne bénéficie d’un nouveau délai
La Commission européenne a décidé de ne pas saisir immédiatement la Cour européenne de justice dans le cas relatif à la pollution des eaux par(...)
Brève
28 mars 2007
Matière organique dans l’eau : une nouvelle façon de la mesurer
La réglementation impose une nouvelle façon de mesurer la matière organique dans les eaux brutes : c'est désormais le carbone organique total(...)
Brève
07 mars 2007
Contentieux sur l’eau : la Bretagne présente ses mesures de corrections
Alors que 9 captages d'eau en Bretagne sur 37 initialement menacés par le contentieux européen depuis 2001 présentent encore aujourd'hui des t(...)
Brève
09 janvier 2007
Réglementation : la loi sur l’eau définitivement adoptée
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été définitivement adoptée le mercredi 20 décembre par le Parlement et promulguée par le Prés(...)
Brève
16 juin 2006
Désherbage communal : de nouvelles pratiques
Des modifications concernant le « plan de désherbage communal » et la « charte de désherbage communale » viennent d'être validées par la ce(...)
Brève
08 juin 2006
Projet de loi sur l’eau : tous les textes sur Internet
L'assemblée nationale et le sénat ont fini d'examiner le nouveau projet de loi sur l'eau qui fera l'objet d'un vote final le 30 mai prochain.(...)
Brève
07 juin 2006
La Commission européenne clôt le dossier sur l'eau alimentaire
La Commission européenne a décidé d'abandonner les poursuites relatives à la violation de la législation européenne sur la pollution de l'(...)
Brève
28 septembre 2005
