Assainissement non collectif : trois arrêtés viennent renforcer son cadre réglementaire

Longtemps attendus par les acteurs du secteur, les 3 arrêtés concernant l’assainissement non collectif (ANC) ont été signés le 7 septembre 2009 (Journal officiel du 9 octobre 2009) 1. Ils viennent préciser les modalités de mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006.

Le premier texte concerne les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC. Il réaffirme le pouvoir épurateur des sols et modifie les procédures d’autorisation des innovations techniques. De nouveaux dispositifs pourront ainsi être agréés à condition qu’ils respectent les principes généraux de protection des personnes et des milieux et un certain niveau de performances épuratoires.

Le deuxième arrêté précise les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif. La LEMA impose aux communes de contrôler la totalité des installations d'ANC de leur territoire avant le 31 décembre 2012. Le texte définit des points de contrôle a minima.

Le dernier arrêté définit les règles d'agrément des vidangeurs ainsi que la prise en charge et le transport et l'élimination des matières extraites des installations.

En Bretagne les enjeux liés à l’assainissement non collectifs et les conséquences sur la qualité des eaux sont particulièrement importants étant donné le caractère très dispersé de l’habitat. Dans le Finistère, environ 150 000 foyers disposent d’un dispositif d'assainissement de ce type. Dans chacun des trois autres départements bretons ce sont environ 100 00 foyers qui sont concernés.

Pour en savoir plus :
- consulter l’arrêté « prescriptions techniques» ;
- consulter l’arrêté « contrôle » ;
- consulter l’arrêté « vidangeurs ».