Donnez votre avis sur le 4e programme d’action directive nitrates

Du 18 mai au 19 juin 2009, le dossier relatif au 4e programme d’action directive nitrates sera mis à la disposition du public qui souhaite le consulter et donner son avis. Le dossier comportera un projet d’arrêté, un rapport environnemental et l’avis de l’autorité environnementale. Il sera consultable aux jours d'ouvertures habituelles, de 9h à 12h et de 14h à 16h dans les quatre préfectures et sous-préfectures de Bretagne, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de région www.bretagne.pref.gouv.fr rubrique « environnement et développement durable », sous-rubrique « qualité de l’eau », sous le titre « 4e programme d’action directive nitrates ». Toutes les personnes intéressées pourront formuler leurs observations sur ce dossier sur Internet ou en préfecture.

Depuis 1994, la Bretagne est entièrement classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cela signifie que toutes les exploitations agricoles bretonnes sont concernées par les mesures des programmes d’action directive nitrates. Ces programmes ont pour objectif de lutter contre la pollution en nitrates des eaux bretonnes. Ce sont des programmes de mesures réglementaires qui complètent les investissements engagés sur les cours d’eau (programme de lutte contre les pollutions, mesures agro-environnementales). Le 4e programme a été élaboré suite à l’évaluation des résultats du 3e programme engagé depuis 2004 et entrera en application en juillet 2009.

Pour en savoir plus : Consultez le 4e programme d'action directive nitrates sur le site de la préfecture de région.