La directive cadre sur l’eau

La Directive cadre sur l’eau (DCE) a été adoptée par le parlement européen le 23 octobre 2000 et organise la politique de l'eau pour les 10 prochaines années avec pour objectif d'atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Elle insuffle, d'abord et avant tout, une nouvelle ambition pour la politique de l'eau en fixant des objectifs écologiques, une méthode de travail et des délais à respecter.
Le « bon état » correspond d’abord à des milieux dont les peuplements vivants sont diversifiés et équilibrés. Il se rapporte aussi à une qualité des milieux aquatiques permettant la plus large panoplie d’usages : eau potable, irrigation, usages économiques, pêche, intérêt naturaliste… basé sur un état des lieux.
En France, la DCE confirme le système de gestion par grands bassins consacrés par la loi sur l’eau de 1964 et de 1992 et le renforce dans ses principes de gestion hydrographique. Les grandes orientations de gestion de l’eau sont formalisées dans chaque grand bassin hydrographique par un Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage). Le Sdage est en cours de révision pour intégrer les nouvelles obligations définies par la DCE. Une des révisions majeures de ce Sdage est d’intégrer la participation de tous les acteurs, avec en parallèle l’information et la consultation du public.