Le programme de surveillance des eaux

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Dernière modification le 24 octobre 2008

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Le programme de surveillance des eaux

Rédigé par :

Emilie Novince (GIPBE)

En collaboration avec :

Charles Touffet (Dreal Bretagne)

Prélèvement d'eau

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau, un programme de surveillance doit être établi pour suivre l’état écologique (ou le potentiel écologique) et l’état chimique des eaux.

Ce programme comprend plusieurs volets :

- le contrôle de surveillance, destiné à donner l’image de l’état général des eaux à la commission européenne. Il suit une logique « suivi des milieux aquatiques » avec référence à des valeurs seuils définissant le bon état ;

- les contrôles opérationnels, destinés à assurer le suivi des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en prenant en compte la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du bon état. Ces contrôles permettent de vérifier les améliorations constatées suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures et à préciser les raisons de la dégradation des eaux ;

- les contrôles d’enquête, à mettre en place lorsque les raisons de non atteinte du bon état sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d’eau n’atteint pas les objectifs environnementaux ou pour le suivi de pollutions accidentelles ;

- les contrôles additionnels, sur certaines zones protégées: points de captage d’eau potable en eau de surface, zones d’habitats et de protection d’espèces lorsque les masses d’eau incluses dans ces zones risquent de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à l’article 4.